Résumé d'articles
Banque HSBC Suisse et la divulgation volontaire
Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste, aide des personnes qui désirent effectuer une demande de divulgation volontaire, dans l’affaire du vol de données à la banque HSBC en Suisse.
En effet, on sait qu’en 2006, un ex-employé de la banque avait volé des données contenant le nom d’environ 24 000 clients et anciens clients. http://bit.ly/baHeyq
Plusieurs canadiens […]
Remboursements et crédit de taxes sur le carburant
Au Québec, certains types d’entreprises peuvent obtenir un remboursement de la taxe payé sur le carburant, dans le cadre de l’exploitation de leurs opérations.
Suivant la loi, une demande doit être présentée pour le carburant utilisé sur une période d’au plus 12 mois. Un contribuable doit présenter sa demande à Revenu Québec dans les 15 mois […]
Stratagème de fausses factures, complaisance et accomodement !
L’an dernier, à pareille date, Revenu Québec procédait à une importante opération dans le domaine de la construction, en annonçant avoir démentellé un réseau de fraudeurs, ayant fournis à divers entrepreneurs de construction, des fausses factures.
Ce système permettait, selon RQ, à certains entrepreneurs de ’sortir’ des sommes de leur compagnie en argent liquide, tout en […]
Secret bancaire suisse et divulgation volontaire
Depuis des centaines d’années, la Suisse a toujours été reconnue comme étant l’une des places bancaires et financières les plus crédibles, stables et réputées au monde.
Cette solide réputation fut non seulement construite autours d’un savoir faire de qualité, mais également grâce à l’impénétrable secret bancaire suisse.
Or, suite au scandale juridique et fiscal de la banque […]
Ebay et Revenu Canada: Vive la chasse aux sorcières !
Le 7 novembre dernier, la Cour d’appel fédérale a rendu une importante décision dans l’affaire Ebay c. Agence du Revenu du Canada.
Cette décision met un terme à une saga judiciaire qui durait depuis environ deux ans. La question en litige était relativement simple, mais très lourde de conséquences.
Depuis quelques années, Revenu Canada […]
Revenu Québec passe à tabac les contribuables
À en juger par le nombre de communiqués sur le site de Revenu Québec, (RQ), le fisc québécois ne chôme pas trop, côté tabac.
En effet, environ la moitié des nombreux communiqués de presse nous relatent les exploits des agents du fisc, ayant permis de mettre en accusation des contrebandiers et d’obtenir par le fait même […]
Fiscalité immobilière : idées d’Europe, idées d’Amérique
À trop se regarder le nombril, on peut avoir mal au cou. C’est vrai, faites le test pendant une heure ou deux, vous m’en donnerez des nouvelles. Alors imaginez pendant quatre ans, le temps d’un mandat électoral. C’est la paralysie assurée.
Aussi, nos politiciens pourraient à l’occasion jeter un coup d’œil sur ce qui se […]
Restaurants et zappers : le secret est dans le code!
Vous savez ce qu’est un zapper, ou camoufleur de ventes ?
C’est en fait une petite application en extra, que certains restaurateurs ajoutent sur leur logiciel de gestion de caisse enregistreuse et de comptabilité. Avec cet extra, le zapper, un restaurateur peut faire disparaître certaines ventes de ses registres comptables.
Par exemple, un restaurateur peut […]
La tarte de Revenu Québec
Non, vous ne rêvez pas. Par les temps qui courent, Revenu Québec (RQ), donne dans la littérature gastronomique, avec une recette assez indigeste
Voilà que le fisc québécois a mis sur son site, l’histoire de la tarte aux merveilles. Il s’agit d’un petit conte pour enfant, à la mode Passe Partout. On explique aux petits enfants […]
Fonctionnaires du fisc au bout du rouleau !
Le 22 avril dernier, le journal Le Soleil, publiait une nouvelle mettant en perspective le record et fort taux d’absentéisme chez les employés de Revenu Québec (RQ).
Il appert que les fonctionnaires du Revenu sont les champions incontestés de l’absentéisme au sein de la fonction publique et ce, depuis plusieurs années. Mais ce qui frappe, c’est […]
Le fraudeur des villes et le fraudeur des champs
Vous vous souvenez de cette fable de Lafontaine : Le rat des villes et le rat des champs ? On y découvre, à la manière poétique de l’auteur, la différence entre les deux « mondes », celui de la ville et celui de la campagne. Bien que le monde de la ville soit rempli de […]
Judas et Matthieu : du délateur fiscal au percepteur d’impôt
Le Baiser de Judas, de Giotto di Bondone
Judas on le sait, a vendu Jésus pour 30 deniers. Matthieu, l’autre apôtre, était le percepteur des impôts. Bien que les Saintes Écritures ne nous enseignent aucun lien, ni même implication de Matthieu dans la capture et la trahison de Jésus, nous croyons que les chemins de […]
Certains sont un peu plus égaux que d’autres !
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec nous enseigne, avec justesse, le grand principe suivant :
…tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi;
Et c’est ici que s’arrête l’égalité.
Le vente de drogue: crime, châtiment et fiscalité !
Vendre de la drogue est sans doute une des opérations commerciales (et criminelles) les plus rentables qu’il soit. La preuve n’est plus à faire. Nul besoin de s’étendre longtemps sur le sujet pour comprendre pourquoi les gangs criminalisées se font la guerre pour contrôler le trafic du pot, de la cocaïne et autres drogues fortes.
[…]
La divulgation volontaire
Saviez-vous qu‘un contribuable qui aurait omis de déclarer des revenus ou de produire des cotisations pour des années antérieures peut éviter l’imposition de pénalités ou de poursuites judiciaires? En effet, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) ainsi que Revenu Québec (MRQ), ont […]