Archives de novembre, 2008
Ebay et Revenu Canada: Vive la chasse aux sorcières !
Le 7 novembre dernier, la Cour d’appel fédérale a rendu une importante décision dans l’affaire Ebay c. Agence du Revenu du Canada.
Cette décision met un terme à une saga judiciaire qui durait depuis environ deux ans. La question en litige était relativement simple, mais très lourde de conséquences.
Depuis quelques années, Revenu Canada […]