Le vente de drogue: crime, châtiment et fiscalité !
Vendre de la drogue est sans doute une des opérations commerciales (et criminelles) les plus rentables qu’il soit. La preuve n’est plus à faire. Nul besoin de s’étendre longtemps sur le sujet pour comprendre pourquoi les gangs criminalisées se font la guerre pour contrôler le trafic du pot, de la cocaïne et autres drogues fortes.
L’éternel combat entre la justice et le crime, entre le bon et le méchant, entre la police et le bandit fait partie du notre quotidien et du mode de vie de ce milieu.
On connaît son adversaire, ses forces, ses faiblesses. Bref la vie de tous les jours est un éternel combat entre ces deux forces, constamment en perpétuel mouvement et recommencement.
MAIS ATTENTION !
Voilà qu’une troisième roue au carrosse veut se greffer, qu’un ménage à trois se pointe à l’horizon, bref qu’un troisième joueur veut sauter dans la mêlée. De qui ou de quoi s’agit-il ma foi ?
Vous l’aurez sans doute deviné, c’est le fisc….
Comment me direz-vous ? En quoi les autorités fiscales sont-elles mêlées aux histoires de gangs, de drogue, de police, de trafic de narcotiques ? Quels sont leurs buts, leurs objectifs ?
C’est relativement simple. Les autorités fiscales veulent simplement toucher leur juste part du trafic de narcotique. En l’occurrence, l’expression « juste part » s’entend ici par 5% au fédéral, (TPS) et 7,5% au provincial, (TVQ).
Oui, oui, vous ne rêvez pas ! Le gouvernement considère que le trafic de stupéfiants et de narcotiques comme la vente d’un simple bien et qu’en ce sens, tout bon (et honnête) trafiquant de drogue aura, préalablement au début de ses « opérations », obtenu un numéro de TPS, et de TVQ, afin d’y effectuer ses remises de taxes trimestriels.
Je vous assure, ce n’est pas de la fiction, c’est la réalité pure et dure. Depuis quelques années, à chaque fois que les autorités policières effectuent un coup de filet dans le milieu criminel, en procédant à l’arrestation de présumés trafiquants (oui je sais, j’utilise l’expression « présumé » car je crois encore à la présomption d’innocence au Canada), il appert que Revenu Québec suit tout juste derrière, afin de cotiser en taxes TPS et TVQ les revenus « d’affaires » que ces tristes commerçants auraient omis de déclarer dans les rapports antérieurs !
Conséquemment, si par exemple vous avez acheté 5 kilos de cocaïne de « M. Gros Bob » pour le prix de 100 000$ et que vous revendez le tout pour 300 000$, vous devrez percevoir et remettre à Revenu Québec une somme de 15 000$ en TPS (5% de 300 000$) et 23 625$ en TVQ (7.5% de 300 000$ + 15 000$), le tout pour un total de 38 625$.
Évidemment, si votre fournisseur, « M. Gros Bob » est un mandataire dûment inscrit, avec ses numéros de taxes de commerçant, alors vous aurez sans doute droit à votre crédit de taxes sur les intrants.
En effet, dans le cas qui nous intéresse, si « M. Gros Bob » vous vend sa drogue pour 100 000$, il vous aura collecté (et c’est le cas de le dire !) 5 000$ de TPS et 7 875$ de TVQ, pour un total de 12 875$ : montant que vous pourrez déduire de la somme de 38 625$.
En ce cas, votre remise nette de taxes sur ventes de drogues, à Revenu Québec, serait de 25 750$, (38 625$ – 12 875$ = 25 750$). Le gouvernement aura alors touché sa « juste part » de votre trafic criminalisé et hautement illégal de vente de stupéfiants.
J’ai personnellement un client qui a fait le test, en téléphonant au service à la clientèle de Revenu Québec, afin de s’informer sur la manière d’obtenir ses numéros de taxes, en vue de partir son entreprise de vente de drogue.
J’imagine un peu d’ici la savante conversation, à tout le moins comme me l’a rapporté mon client.
Futur trafiquant : Bonjour, je voudrais savoir comment avoir des numéros de taxes…
Agent de service à Revenu Québec : Bien sur comment puis-je vous aidez ?
Trafiquant : Ouais, je veux starter ma run de drogue, j’ai eu mes patches de membre en règle, pis là j’ai aussi mon territoire, ça fait que là c’est moé qui va vendre la drogue par icitte dans mon coin …
Agent de service à Revenu Québec ???? !!!! ?????
Trafiquant : Madame ? T’es tu encore là ?
Agent de service à Revenu Québec : oui… (Mais assez faiblement exprimé, me dit-on);
Trafiquant : C’est parce que moé je veux pas avoir de troubles avec l’impôt, je vas en avoir assez de même avec la police, je veux pas par-dessus ça me mettre les gars de l’impôt sur le dos, tabar%* »#… Hé en passant, Madame, tu vas-tu me rapporter à police toé ?
Agent de service à Revenu Québec : Non ! Non ! Non ! (Assez vivement exprimé me dit-on), le Ministère du revenu ne communique aucun renseignement confidentiel à des tiers, ni à qui que ce soit et pas à la police non plus. Non! Non! Pas de trouble !!
Trafiquant : Si je fais casser les jambes à un gars ou que j’y fait cris*&%# une volée, je peux tu déduire ce que ça me coûte pour faire faire la job, même si je paye cash ?
Agent de service à Revenu Québec …… … …
Trafiquant : Madame ? T’es tu encore là ?
Agent de service à Revenu Québec : oui… (Mais assez faiblement exprimé, me dit-on à nouveau), je ne suis pas trop certaine de la réponse, il faudrait vérifier avec votre comptable ou fiscaliste,,,
Trafiquant : Merci Madame, T’est fine, je vais aller te voir pour que tu me donnes mes papiers…
Agent de service à Revenu Québec : C’est pas nécessaire de venir en personne Monsieur ! Vous pouvez toute faire ça par Internet !
Trafiquant : Bon ben c’est correct, merci Madame.
Agent de service à Revenu Québec : Merci Monsieur d’avoir communiquer avec nous.
Fin de la discussion
Réflexion
La dame de Revenu Québec avait au moins raison sur un point, il est facile par Internet de trouver tous les documents nécessaires pour partir à son compte sa propre entreprise, que ce soit pour y démarrer une boutique de fleurs, un commerce de mécanique ou une « run » de drogue. Allez visiter le http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/travailleur_autonome/affaires/premieres_demarches/
En ce qui concerne l’autre point soulevé, à l’effet que Revenu Québec ne communique aucun renseignement à des tiers, ni même à la police, j’ai personnellement des réserves sur cela. Particulièrement dans le cas de l’application et du respect du code criminel.
Cet extrait d’une conversation ayant véritablement eu lieu, met néanmoins en perspective une dure réalité : Le fisc veut sa « juste part » sur le trafic de drogue. Il déploie à cet effet tout l’arsenal que les pouvoirs exorbitants que lui accorde la loi pour cotiser, percevoir et saisir et se payer.
C’est sans doute là un débat de société qui mériterait une attention particulière et qui soulève de très nombreuses questions sociales, politiques, juridiques et économiques.
· Est-ce moral de voir notre gouvernement (le fisc) toucher le fruit d’une activité hautement criminelle : activité qui est d’autre part vivement combattue par ce même gouvernement (la police)?
· Au contraire, ne pourrait-on pas dire que le gouvernement fait bien de s’accaparer ces sommes, afin de garnir ses coffres et ainsi financer les nombreux programmes gouvernementaux, tel les hôpitaux, les écoles etc. ?
· Comment expliquer aux jeunes que la drogue « c’est pas bien… », mais que c’est très payant pour tous, incluant notre gouvernement?
· Ou alors, ne devrait-on pas simplement légaliser la drogue et en remettre le commerce à une société d’État, comme par exemple une filiale de la Société des Alcool du Québec. Au Québec, on a déjà remis entre les mains de l’État le commerce de l’alcool et celui du jeu, des courses et des loteries. Le pas n’est pas si long à franchir. Tous ces créneaux, historiquement administrés par le crime organisé, ont passé entre les mains de l’État, au fils des années, vu le très large gain à y réaliser. Nationaliser la drogue s’inscrirait naturellement dans ce processus.
· En somme, quelle société envisageons nous face à la consommation de stupéfiants et de son contrôle par l’État ?
Louis Sirois
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très instructif