Secret bancaire suisse et divulgation volontaire
Depuis des centaines d’années, la Suisse a toujours été reconnue comme étant l’une des places bancaires et financières les plus crédibles, stables et réputées au monde.
Cette solide réputation fut non seulement construite autours d’un savoir faire de qualité, mais également grâce à l’impénétrable secret bancaire suisse.
Or, suite au scandale juridique et fiscal de la banque UBS aux États-Unis, voilà qu’est relancé par les pays membres de l’OCDE, une nouvelle offensive afin de forcer certains états (notamment la Suisse, Monaco, Singapour, Lichtenstein), à faire preuve de plus de transparence et de collaboration en matière d’échange des renseignements fiscaux.
Devant la pression mise par la France, L’Allemagne et les États-Unis, ces états n’ont plus eu d’autre choix que de capituler et ainsi éviter d’être placé sur la black list des pays non coopératifs de l’OCDE, avec toutes les sanctions qui s’en suivent.
Dans cette optique, de nombreux contribuables fortunés envisagent maintenant de régulariser leur situation avec les autorités fiscales de leur pays, avant que ces gouvernements passent eux-mêmes à l’acte. Fin mars 2009, le fisc américain annonçait qu’il accordait une période de grâce de 6 mois à tout contribuable qui désire régulariser sa situation pour éviter le pire. Après cette date, le fisc a clairement fait comprendre que la partie sera finie.
La France et L’Allemagne ont également annoncé qu’ils étaient disposés à accorder une amnistie à tout contribuable voulant faire amende honorable.
Au Canada et au Québec, il existe aussi un programme fiscal connu sous le nom de divulgation volontaire. Ce programme existe déjà depuis quelques années et a comme objectif d’inciter des contribuables à régulariser de leur propre gré, leur situation fiscale, en s’évitant ainsi d’éventuelles poursuites pénales et autres.
Bien que les nouveaux accords ne soient pas encore signés et que la Suisse a clairement indiqué qu’elle ne s’adonnerait pas aux des parties de pêche réclamées par des membres de l’OCDE, il n’en demeure pas moins qu’une très solide brèche est maintenant ouverte dans le sacro-saint secret bancaire suisse.
Me Louis Sirois, avocat fiscaliste
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Commentaires
Pas sûr que la méthode d’intimidation du gouvernement porte ses fruits, elle inquièterait les fraudeurs plus qu’elle ne les convaincrait.
Christian
C’est toujours pareil avec la France ! Pression fiscale fait partie du patrimoine français. Au lieu de sanctionner les individus qui provoquent l’évasion fiscale, l’etat français devrait se demander pourquoi l’évasion fiscale est bien plus présente en france que dans les autres pays Européenns.
C’est bien, c’est moral. Mais si les systèmes fiscaux étaient harmonisés et les impôts modérés, on ne parlerait plus de ces douloureuses évasions de capitaux et on traquerait beaucoup mieux l’argent sale.
Charlie