Stratagème de fausses factures, complaisance et accomodement !
L’an dernier, à pareille date, Revenu Québec procédait à une importante opération dans le domaine de la construction, en annonçant avoir démentellé un réseau de fraudeurs, ayant fournis à divers entrepreneurs de construction, des fausses factures.
Ce système permettait, selon RQ, à certains entrepreneurs de ’sortir’ des sommes de leur compagnie en argent liquide, tout en réclamant une dépense et les crédits en taxes.
Aujourd’hui effectivement, Revenu Québec a initié des procédures contre certains entrepreneurs et il est évident que plusieurs autres poursuites sont encore à venir.
Revenu Québec est excessivement zélé dans la présente affaire, car non seulement il refuse les dépenses, refuse les taxes, mais va jusqu’à imputé les prétendues sommes prises, directement entre les mains des administrateurs des compagnies de construction.
Cette manière de faire à non seulement lieu de mettre la compagnie de construction en danger, car elle doit faire face à des modifications en impôt des compagnie et en taxes, mais aussi l’administrateur qui, personnellement, se voit cotiser pour les prétendus montants éludés. À cela, le fisc n’hésite pas non plus à réclamer des pénalités de 50% !!
Face à une telle situation, l’administrateur doit faire appel à un expert qualifié, afin de renvserser les présomption de Revenu Québec et démontrer que les sommes, si tel est le cas, n’ont pas été volées, mais qu’elles ont effectivement été remises dans les opérations courantes de la compagnie, soit en salaire, main d’oeuvre ou matériaux.
Me Louis Sirois, avocat
Bureau de Québec
Téléphone : (418) 659-5858
Bureau de Montréal
Téléphone: (514) 667-5934
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Récemment, j’ai appris une nouvelles qui m’a stupéfiée… le gouvernement du Québec n’a pas d’enquêteur sur le terrain afin de coincer les fraudeurs puisque ca coute trop cher.
Depuis deux ans, je communique avec le gouvernement afin de leur soumettre et dénoncer deux hommes qui fraudent le fisc et cela, en rigolant parce qu’ils savent qu’ils ne peuvent se faire coincer. Très très frustrant.
Le gouvernement, lorsqu’on leur soumet une plainte parce qu’on est victime, nous suggère fortement de dénoncer les fraudeurs… ce que j’ai fait.
Ces hommes, dont le papa, a plusieurs entreprises qu’il a acquéri depuis plus de 40 ans tout en recevant les fruits du travail au noir. Il se vante, ouvertement, de faire plus de 500 000 $ par année au noir. IL vaut des millions aujourd’hui. J’ai dénoncé ses activité, en donnant des détails :
- Comment il fait son argent
- Ses clients
- Des contrats avec noms, adresses et montant
- Paie les heures supplémentaires de ses employés en cash
- Ou il cache son argent
- Les noms de ses complices
- Etc.
Son fils, qui me doit la pension alimentaire pour enfants, a fait « faillite » l’an dernier. J’ai commencé a le dénoncer pour non paiement de pension alimentaire et le gouvernement, après vérification, lui réclamait plus de 500 000 $ pour impôts impayés dont 130 000 $ pour dépenses personnelles refusées qui étaient payées par son entreprise.
Le fils, aujourd’hui, qui a fait faillite l’an dernier, habite toujours dans l’immeuble qui lui appartenait avant la faillite et collecte les loyers de ses locataires dont les chèques sont faits a son nom. Conduit le même camion pick-up, conduite la même Harley Davidson qui vaut 35 000 $, se promène avec son bateau qui est stationné a la marina de St-Jean-sur-le-Richelieu.
Le papa le fait travailler dans le même bâtiment qui lui appartenait mais qui porte un autre nom… et ne lui verse pas son salaire avec chèque mais en cash. Alors, le service des pensions alimentaires, ne peut aller chercher son salaire.
J’ai tout dénoncé, donné les endroits ou se trouvent les biens, ou se trouve l’argent. Même mon fils, a mon plus grand désaroi, a une paie et une partie de son salaire en argent. Ils savent que je suis au courant ( père et fils) et ca ne les inquiète en rien. ET comment mes enfants pourraient les dénoncer, eux qui se font gâter par le grand-papa.
Cette semaine, j’ai discuté avec la dame du service des pensions alimentaires. Je lui ai demandé pourquoi rien ne se passait malgré tout les détails que moi, personnellement, je leur ai donné tout cru.
Elle m’a dit que le gouvernement n’a plus d’enquêteurs sur le terrain pour suivre les fraudeurs… ca coutait trop cher.
Alors, pourquoi dénoncer?
Pourquoi ne pas suivre leur exemple et tenter de frauder par tous les moyens puisque l’on sait que le gouvernement ne pourra pas nous coincer?
C’est aberrant.
J’ai deux enfants et on me doit plus de 13 000 $ de pension alimentaire. Je suis mère monoparentale, j’ai des comptes a payer, je travaille « déclaré » et ai du mal a arriver. Mon ex, lui, jouit de tous ses joujous et ce, légalement grace a son père qui lui, fraude le gouvernement depuis des années et encore.
Je me bat contre du vent.
Le Québec, pays des fraudeurs libres, pourrait-on dire mais lorsque l’on est au fait d’une situation de fraude, d’un crime, et qu’on ne fait rien… peut-on être qualifié de complice?
Alors, le gouvernement qui est au fait, puisque j’en ai avisé info-crime, la SQ, la GRC, les paliers de gouvernement des pensions alimentaires et du fisc… sont-ils complices de cette abération?
Peut-on les qualifier de complice?
Et vous, monsieur Charest… puis-je vous présumer complice de la situation aberante que nous subissons a cause du travail au noir puisque vous n’utiliez pas les moyens dont vous disposez?
Puis-je ou est-ce que je risque de me faire arrêter, pour critiquer vos faits et gestes?