Remboursements et crédit de taxes sur le carburant
Au Québec, certains types d’entreprises peuvent obtenir un remboursement de la taxe payé sur le carburant, dans le cadre de l’exploitation de leurs opérations.
Suivant la loi, une demande doit être présentée pour le carburant utilisé sur une période d’au plus 12 mois. Un contribuable doit présenter sa demande à Revenu Québec dans les 15 mois du premier achat de carburant compris dans votre demande.
Malheureusement à chaque année, de nombreuses entreprises perdent en remboursement, des centaines de milliers de dollars, du à une mauvaise compréhension de la loi ou à une négligence de réclamer, en temps opportun, les remboursements auxquelles elles auraient droit.
Le cabinet de Me Louis Sirois, avocat, en collaboration avec une société de comptables spécialisés, offres une gamme de services visant à récupérer et percevoir les remboursements appropriés de taxe sur le carburant.
Bureau de Québec
1195, Lavigerie, #190 Ste-Foy (Qc.), G1V 4N3 Téléphone : (418) 659-5858 Télécopieur : (418) 659-5847
Bureau de Montréal
1, Place Ville Marie, # 2001 Montréal, (Qc.) H3B 4R4 Téléphone: (514) 667-5934 lsirois@avocat-quebec.com
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