Les conséquences légales pour une personne ayant omis de déclarer volontairement des revenus au fisc sont multiples.
Souvent, les contribuables confondent les pénalités pouvant résulter d’une cotisation de nature strictement civile, avec celles résultant d’une condamnation, au terme d’un procès en Cour du Québec, en chambre pénale.