Banque HSBC Suisse et la divulgation volontaire
Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste, aide des personnes qui désirent effectuer une demande de divulgation volontaire, dans l’affaire du vol de données à la banque HSBC en Suisse.
En effet, on sait qu’en 2006, un ex-employé de la banque avait volé des données contenant le nom d’environ 24 000 clients et anciens clients. http://bit.ly/baHeyq
Plusieurs canadiens y figurent. Conséquemment, le programme de divulgation volontaire demeure une solution efficace, pour les personnes qui désirent mettre à jour leur situation fiscale, avant d’être interpellées par le fisc.
Me Louis Sirois, avocat
lsirois@avocat-quebec.com
(514) 667-5934
(418) 659-5858
Remboursements et crédit de taxes sur le carburant
Au Québec, certains types d’entreprises peuvent obtenir un remboursement de la taxe payé sur le carburant, dans le cadre de l’exploitation de leurs opérations.
Suivant la loi, une demande doit être présentée pour le carburant utilisé sur une période d’au plus 12 mois. Un contribuable doit présenter sa demande à Revenu Québec dans les 15 mois du premier achat de carburant compris dans votre demande.
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Stratagème de fausses factures, complaisance et accomodement !
L’an dernier, à pareille date, Revenu Québec procédait à une importante opération dans le domaine de la construction, en annonçant avoir démentellé un réseau de fraudeurs, ayant fournis à divers entrepreneurs de construction, des fausses factures.
Ce système permettait, selon RQ, à certains entrepreneurs de ’sortir’ des sommes de leur compagnie en argent liquide, tout en réclamant une dépense et les crédits en taxes.
Aujourd’hui effectivement, Revenu Québec a initié des procédures contre certains entrepreneurs et il est évident que plusieurs autres poursuites sont encore à venir.
Revenu Québec est excessivement zélé dans la présente affaire, car non seulement il refuse les dépenses, refuse les taxes, mais va jusqu’à imputé les prétendues sommes prises, directement entre les mains des administrateurs des compagnies de construction.
Cette manière de faire à non seulement lieu de mettre la compagnie de construction en danger, car elle doit faire face à des modifications en impôt des compagnie et en taxes, mais aussi l’administrateur qui, personnellement, se voit cotiser pour les prétendus montants éludés. À cela, le fisc n’hésite pas non plus à réclamer des pénalités de 50% !!
Face à une telle situation, l’administrateur doit faire appel à un expert qualifié, afin de renvserser les présomption de Revenu Québec et démontrer que les sommes, si tel est le cas, n’ont pas été volées, mais qu’elles ont effectivement été remises dans les opérations courantes de la compagnie, soit en salaire, main d’oeuvre ou matériaux.
Me Louis Sirois, avocat
Bureau de Québec
Téléphone : (418) 659-5858
Bureau de Montréal
Téléphone: (514) 667-5934
Secret bancaire suisse et divulgation volontaire
Depuis des centaines d’années, la Suisse a toujours été reconnue comme étant l’une des places bancaires et financières les plus crédibles, stables et réputées au monde.
Cette solide réputation fut non seulement construite autours d’un savoir faire de qualité, mais également grâce à l’impénétrable secret bancaire suisse.
Or, suite au scandale juridique et fiscal de la banque UBS aux États-Unis, voilà qu’est relancé par les pays membres de l’OCDE, une nouvelle offensive afin de forcer certains états
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Ebay et Revenu Canada: Vive la chasse aux sorcières !
Le 7 novembre dernier, la Cour d’appel fédérale a rendu une importante décision dans l’affaire Ebay c. Agence du Revenu du Canada.
Cette décision met un terme à une saga judiciaire qui durait depuis environ deux ans. La question en litige était relativement simple, mais très lourde de conséquences.
Depuis quelques années, Revenu Canada tentait d’obtenir des informations de Ebay, au sujet de certains de ses membres, plus particulièrement les PowerSellers, soit les supers vendeurs.
Revenu Canada voulait avoir le nom de ces PowerSellers, leurs adresses et surtout, leurs chiffres d’affaires ! Mais voilà, Ebay a toujours refusée de remettre ces informations à Revenu Canada.
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Revenu Québec passe à tabac les contribuables
À en juger par le nombre de communiqués sur le site de Revenu Québec, (RQ), le fisc québécois ne chôme pas trop, côté tabac.
En effet, environ la moitié des nombreux communiqués de presse nous relatent les exploits des agents du fisc, ayant permis de mettre en accusation des contrebandiers et d’obtenir par le fait même d’importantes pénalités.
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Fiscalité immobilière : idées d’Europe, idées d’Amérique
À trop se regarder le nombril, on peut avoir mal au cou. C’est vrai, faites le test pendant une heure ou deux, vous m’en donnerez des nouvelles. Alors imaginez pendant quatre ans, le temps d’un mandat électoral. C’est la paralysie assurée.
Aussi, nos politiciens pourraient à l’occasion jeter un coup d’œil sur ce qui se fait ailleurs, côté fiscal, histoire de constater ce qui se fait pour relancer des secteurs de l’industrie aussi névralgique que l’immobilier. Tout bon économiste ou analyste financier sait que ce secteur est sans doute l’un des indicateurs les plus probants d’une santé économique. Quand la construction et l’immobilier se porte bien, règle générale, l’économie est bonne.
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Restaurants et zappers : le secret est dans le code!
Vous savez ce qu’est un zapper, ou camoufleur de ventes ?
C’est en fait une petite application en extra, que certains restaurateurs ajoutent sur leur logiciel de gestion de caisse enregistreuse et de comptabilité. Avec cet extra, le zapper, un restaurateur peut faire disparaître certaines ventes de ses registres comptables.
Par exemple, un restaurateur peut décider de cacher 30% de toutes ses ventes, décider de ne déclarer que 50% des ventes de boisson et 25% des ventes de repas. Bref, les miracles de l’informatique autorisent toutes sortes de combinaisons qui n’ont de limites que la créativité de ses utilisateurs.
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La tarte de Revenu Québec
Non, vous ne rêvez pas. Par les temps qui courent, Revenu Québec (RQ), donne dans la littérature gastronomique, avec une recette assez indigeste
Voilà que le fisc québécois a mis sur son site, l’histoire de la tarte aux merveilles. Il s’agit d’un petit conte pour enfant, à la mode Passe Partout. On explique aux petits enfants que la vie, c’est comme une tarte aux fraises. Pour certains c’est une boite de chocolats , mais le fisc lui, préfère les tartes.
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Fonctionnaires du fisc au bout du rouleau !
Le 22 avril dernier, le journal Le Soleil, publiait une nouvelle mettant en perspective le record et fort taux d’absentéisme chez les employés de Revenu Québec (RQ).
Il appert que les fonctionnaires du Revenu sont les champions incontestés de l’absentéisme au sein de la fonction publique et ce, depuis plusieurs années. Mais ce qui frappe, c’est que d’année en année, cette tendance augmente.
Remarquez, on peut les comprendre aisément. Le boulot ne doit pas toujours être rose, quand on travaille pour le fisc.
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Le fraudeur des villes et le fraudeur des champs
Vous vous souvenez de cette fable de Lafontaine : Le rat des villes et le rat des champs ? On y découvre, à la manière poétique de l’auteur, la différence entre les deux « mondes », celui de la ville et celui de la campagne. Bien que le monde de la ville soit rempli de richesses et de convoitises, le rat des champs lui, préfère la simplicité et la vie paisible des champs, aussi modeste soit-elle.
C’est ce à quoi me fait songer les fraudeurs de ce monde : il y a les fraudeurs à cravates et les fraudeurs à bottes de jobber.
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Judas et Matthieu : du délateur fiscal au percepteur d’impôt
Le Baiser de Judas, de Giotto di Bondone
Judas on le sait, a vendu Jésus pour 30 deniers. Matthieu, l’autre apôtre, était le percepteur des impôts. Bien que les Saintes Écritures ne nous enseignent aucun lien, ni même implication de Matthieu dans la capture et la trahison de Jésus, nous croyons que les chemins de ces deux apôtres ne se sont jamais véritablement séparés au cours des millénaires.
Comme quoi plus ça change, plus c’est pareil.
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Certains sont un peu plus égaux que d’autres !
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec nous enseigne, avec justesse, le grand principe suivant :
…tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi;
Et c’est ici que s’arrête l’égalité.
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Le vente de drogue: crime, châtiment et fiscalité !
Vendre de la drogue est sans doute une des opérations commerciales (et criminelles) les plus rentables qu’il soit. La preuve n’est plus à faire. Nul besoin de s’étendre longtemps sur le sujet pour comprendre pourquoi les gangs criminalisées se font la guerre pour contrôler le trafic du pot, de la cocaïne et autres drogues fortes.
L’éternel combat entre la justice et le crime, entre le bon et le méchant, entre la police et le bandit fait partie du notre quotidien et du mode de vie de ce milieu.
On connaît son adversaire, ses forces, ses faiblesses. Bref la vie de tous les jours est un éternel combat entre ces deux forces, constamment en perpétuel mouvement et recommencement.
MAIS ATTENTION !
Voilà qu’une troisième roue au carrosse veut se greffer, qu’un ménage à trois se pointe à l’horizon, bref qu’un troisième joueur veut sauter dans la mêlée. De qui ou de quoi s’agit-il ma foi ?
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La divulgation volontaire
Saviez-vous qu‘un contribuable qui aurait omis de déclarer des revenus ou de produire des cotisations pour des années antérieures peut éviter l’imposition de pénalités ou de poursuites judiciaires? En effet, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) ainsi que Revenu Québec (MRQ), ont mis en place un programme connu sous le nom de “divulgation volontaire“.
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