En bref. Une perquisition est une intervention encadrée par un mandat judiciaire. Les personnes présentes doivent éviter de nuire à son exécution, mais elles conservent le droit de comprendre sa portée et de demander rapidement l’assistance d’un avocat.
01
Les premières minutes
Demandez à voir le mandat et notez l’identité du responsable. Communiquez immédiatement avec votre avocat et remettez-lui une copie du mandat. Désignez une personne pour accompagner les enquêteurs sans entraver leur travail.
- Rester calme et ne pas consentir à élargir la recherche
- Ne pas détruire, déplacer ou masquer de documents
- Noter les endroits visités et les biens saisis
- Avertir l’avocat de tout document confidentiel
02
Comprendre les limites du mandat
Le mandat décrit généralement les lieux, les infractions recherchées et les catégories de biens pouvant être saisis. Sa formulation doit être lue attentivement.
Une contestation éventuelle se prépare par une documentation précise de l’exécution. Les objections doivent être exprimées sans confrontation et sans obstruction.
03
Après le départ des enquêteurs
Il faut obtenir ou vérifier l’inventaire des biens saisis, préserver les systèmes nécessaires aux activités et consigner les observations des personnes présentes pendant que leur mémoire est fraîche.
L’analyse portera ensuite sur la validité et l’exécution du mandat, la protection du privilège, l’accès aux copies et la stratégie générale du dossier.
FAQ
Questions fréquentes
Puis-je refuser l’accès aux enquêteurs?+
Il ne faut pas entraver l’exécution d’un mandat valide. Vous pouvez toutefois demander à le consulter, appeler un avocat et signaler calmement toute préoccupation quant à sa portée.
Dois-je répondre aux questions pendant la perquisition?+
L’exécution du mandat et une entrevue sont deux choses différentes. Avant de fournir une explication substantielle, il convient de clarifier vos droits et obligations avec un avocat.