En bref. L’existence d’une société ne met pas nécessairement ses administrateurs à l’abri d’une enquête. La responsabilité personnelle dépend toutefois du régime invoqué et de la preuve du rôle joué par chaque personne.
01
Le titre ne suffit pas
Être administrateur, actionnaire ou signataire est pertinent, mais ne décrit pas toujours la participation réelle. L’enquête cherche souvent à déterminer qui contrôlait l’information et prenait les décisions.
Les procès-verbaux, délégations, accès bancaires et communications internes aident à établir les responsabilités véritables.
02
Participation, autorisation et connaissance
Selon l’infraction alléguée, la poursuite peut chercher à démontrer une participation personnelle, une autorisation ou une autre forme d’implication. La preuve doit être examinée individuellement.
Une défense cohérente exige de distinguer les décisions commerciales, les fonctions comptables et la préparation des déclarations fiscales.
03
Prévenir les conflits d’intérêts
La société et ses dirigeants peuvent initialement souhaiter une défense commune. Toutefois, leurs versions, leurs intérêts ou leur exposition peuvent diverger.
La question d’une représentation séparée doit être examinée tôt afin de préserver la confidentialité et l’indépendance des conseils juridiques.
FAQ
Questions fréquentes
Un administrateur passif peut-il être visé?+
Il peut être interrogé ou examiné, mais la responsabilité dépend du texte applicable et de la preuve. Son rôle réel et sa connaissance des opérations demeurent essentiels.
Un seul avocat peut-il représenter la société et tous les dirigeants?+
Parfois, mais seulement si les intérêts sont compatibles. Un risque de versions contradictoires ou d’imputation mutuelle peut nécessiter des conseils indépendants.